En cas d’urgence Appelez le 17 (Police Secours) ou le 112 (Europe). Si vous ne pouvez pas parler ou entendre, envoyez un SMS au 114

Déclaration d’accessibilité

Les ministères sociaux s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ils mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2028 et plan d’actions (nouvelle fenêtre).

Plan d’actions 2026-2027 pour le site « L’annuaire national Arrêtons Les Violences » :

  • Audit initial de conformité du site
  • Prise en compte des corrections à la suite de l’audit initial pour améliorer l’accessibilité du site
  • Contre-audit du site
  • Amélioration continue tout au long du cycle de vie du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « L’annuaire national Arrêtons Les Violences » : https://annuaire.arretonslesviolences.gouv.fr.

État de conformité

Le site « L’annuaire national Arrêtons Les Violences » est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • NextJS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Microsoft avec Chrome et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable éditorial du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : envoyez un courriel à cette adresse dgcs-contact-basavi@social.gouv.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :